Conseils – FAQ

Les 10 raisons d’acheter un logement neuf

La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou « vente sur plan » est le contrat le plus utilisé pour la construction de logements collectifs neufs, pour les protections et les garanties qu’il apporte à l’acquéreur. C’est le premier de tous les avantages offerts par le logement neuf.

Si acheter en VEFA peut sembler risqué, ce régime offre en réalité aux acquéreurs plusieurs garanties :

1/ Acheter un logement neuf, c’est bénéficier de solides garanties légales

– Garantie financière d’achèvement :
Fournie par un organisme bancaire, de caution ou d’assurance, cette garantie permet de financer l’achèvement des travaux de l’immeuble en cas de défaillance du promoteur.

– Garantie des vices apparents :
Le promoteur immobilier au Pays Basque est tenu de la garantie des vices de construction et des défauts de conformité apparents. Toutefois, en VEFA, l’acquéreur ne pouvant voir le bien qu’il acquiert lors de la vente, cette garantie court pendant un an à compter de l’entrée dans les lieux.

– Garantie de parfait achèvement :
Parallèlement, l’entreprise avec qui le promoteur a conclu un marché de travaux est tenue de réparer tout vice apparent pendant 1 an à compter de la réception des travaux. En pratique, le promoteur signale à l’entreprise les désordres constatés par le client pour lui demander d’y remédier.

– Garantie biennale :
Le promoteur est garant du bon fonctionnement des éléments d’équipements logement, y compris les parties communes (ex. porte de parking, volets roulants, etc..), pendant 2 ans à compter la réception travaux.

– Garantie décennale :
Le promoteur est garant pendant 10 ans à compter de la réception l’ouvrage, des dommages importants construction. Il souscrit une assurance « dommage‐ouvrage » pour le compte de l’acquéreur qui prend en charge la réparation des dommages graves, permet préfinancer rapidement les travaux éventuellement nécessaire.

2/ Acheter un logement neuf, c’est acquérir un logement accessible à tous
Un immeuble de logement neuf doit faciliter l’accès des parties communes mais aussi des logements aux personnes en situation de handicap. Ainsi conçu, un logement neuf est adapté à tout type de public, y compris les jeunes ménages(facilité d’accès et de rangement des poussettes) et les seniors. Afin de garantir cette accessibilité, les constructions neuves sont souvent équipées d’un ascenseur.

3/ Acheter un logement neuf, c’est réduire son empreinte environnementale
Depuis 2005, les logements neufs doivent satisfaire à des exigences croissantes de performances énergétiques (RT 2012 et bientôt RE 2020), permettant à l’acquéreur de consommer moins et de faire des économies de charges.  De plus en plus, les logements sont également « bas carbone » pour lutter contre le changement climatique : ils intègrent l’autoconsommation d’énergie, les matériaux biosourcés, la recharge de véhicules hybrides ou électriques etc.

4/ Acheter un logement neuf, c’est bénéficier d’un logement confortable

– Confort thermique :
Outre sa sobriété énergétique, un logement neuf est conçu pour éviter une « surchauffe » en été sans recourir à la climatisation (confort d’été) tout en restant bien chauffé et isolé en hiver.

– Confort acoustique :
Les logements neufs doivent satisfaire à des exigences minimales en termes d’isolation phonique pour offrir l’acquéreur un logement isolé bruits extérieurs.

– Qualité de l’air intérieur :
Les logements neufs sont soumis à des règles relatives la ventilation pour améliorer qualité et protéger santé occupants.

5/ Acheter un logement neuf, c’est disposer d’un logement personnalisé et optimisé
Un logement neuf bénéficie d’un agencement optimisé des volumes pour profiter de chaque espace. La surface habitable est ainsi réellement exploitée, au contraire de logements anciens, où plus d’espaces peuvent être perdus.  L’acquéreur peut aussi participer à l’aménagement d’un espace adapté à ses besoins et personnalisé en choisissant par exemple le revêtement du sol ou mural, dans le respect des normes de construction. Les logements neufs sont ainsi de plus en plus modulable.

6/ Acheter un logement neuf, c’est acheter un bien « sans mauvaise surprise »
L’acquisition d’un logement neuf permet d’écarter certains risques comme la présence d’amiante ou de nuisibles. Il permet surtout de disposer d’un logement habitable immédiatement sans travaux de rafraîchissement, ni de rénovation.

7/ Acheter un logement neuf, c’est disposer d’un logement connecté
Les constructions neuves sont désormais équipées de la fibre optique. Elle permet à l’acquéreur de disposer d’un logement immédiatement connecté et de bénéficier du meilleur de la technologie dès son entrée dans les lieux.

8/ Acheter un logement neuf, c’est avoir accès à plus de services
Acheter un logement neuf, c’est de plus en plus souvent avoir accès à des services numériques (sécurité, contrôle à distance de certains équipements, suivi de consommations, etc.). C’est aussi disposer d’espaces communs (coliving, jardins, laverie, etc.) ou de services partagés (conciergerie).

9/ Acheter un logement neuf, c’est pouvoir bénéficier d’aides publiques
L’achat d’un logement neuf peut permettre à l’acquéreur de bénéficier de certaines aides, s’il remplit les conditions pour cela. Pour les accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) ; pour les investisseurs dans le secteur locatif, certaines aides fiscales (Pinel, Censi‐Bouvard …)

10/ Acheter un logement neuf, c’est pouvoir bénéficier d’une fiscalité réduite

L’acquisition d’un logement neuf ouvre droit à :
– des frais de notaire réduits, représentant entre 2 et 3% du prix de vente, contre 7 à 8% dans l’ancien
– une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans
– un taux réduit de TVA (5,5%) pour l’acquisition de sa résidence principale, si l’immeuble est situé dans une zone de rénovation urbaine (zone ANRU) et dans un quartier prioritaire de la ville (QPV), et à condition que l’acquéreur remplisse les conditions pour cela (plafond de ressources)

Mieux comprendre le DPE et la RE2020

RE2020, DPE : de quoi s’agit-il ?

La RE2020 est une norme de construction obligatoire par laquelle le promoteur s’engage sur un niveau de consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment et d’un niveau d’émission de gaz à effet de serre (EGES), calculé conventionnellement par une analyse de cycle de vie dynamique simplifiée du bâtiment. La nouveauté de la RE 2020 consiste à exprimer les EGES liées à la construction et à la consommation d’énergie.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document remis à l’acquéreur lors de la livraison du logement acquis en VEFA. Il indique le niveau de performance énergétique et d’EGES estimé de l’immeuble et du logement, matérialisé par une double étiquette. Sa durée de validité de 10 ans figure dans le DPE.

RE2020, DPE : quelles différences ?

Pour la RE2020 et le DPE, les consommations d’énergie conventionnelles sont calculées selon un modèle de
comportement standardisé, c’est-à-dire basé sur des moyennes statistiques d’occupation (durée d’occupation,
température etc.) Des écarts significatifs peuvent donc apparaître entre consommations conventionnelles
indiquées dans le DPE et les consommations réelles (factures), à raison des conditions d’occupation du bien
(télétravail, nombre d’occupants etc.)

Quelles sont les consommations visées ? Exclues ?

Les consommations d’énergie visées par la RE2020 et évoquées dans le DPE sont similaires. Les postes concernés sont les suivants : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires, y
compris celles de ventilation.

ATTENTION – Ne sont pas prises en compte dans les consommations d’énergie celles relatives à l’électroménager, l’informatique etc. Le choix des éléments d’équipement de votre logement et leur entretien et conditions d’utilisation ont un impact sur vos consommations d’énergie. Le carnet d’information du logement remis par votre vendeur pourra vous guider pour un usage vertueux de votre bien et mieux préserver votre budget.

Energie primaire / finale : Quelles différences ?

L’énergie finale (EF) correspond à l’énergie consommée dans l’immeuble /logement, alors que l’énergie primaire (EP) intègre l’énergie nécessaire à la production de l’énergie consommée ainsi qu’à son transport jusqu’au lieu de
consommation (ex. : logement) Pour pouvoir consommer 1kWh d’électricité en énergie finale dans le logement, il faut produire 2,3 kWh d’électricité en énergie primaire à la centrale EDF.